Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16509
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

NOR : INDI0220231A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Gabay (Catherine), directrice pour la recherche et l'innovation du Mouvement des entreprises de France, est nommée membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en qualité de représentant des utilisateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Bravo (Alain).